CGV

Conditions générales de vente SCEA Domaine du Temps Perdu

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente (CGV) de la SCEA Domaine Du Temps Perdu, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, la SCEA Domaine du Temps Perdu telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé commande d’un Produit présenté à la vente via le Site Internet « www.domainedutempsperdu.fr » (le Site).

Les Mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs, disponibles sur le Site s’appliquent aux ventes instantanées ou ventes successives (ces dernières sont désignées ci-après « parrainage ») conclues via le Site, entre la SCEA Domaine du Temps Perdu et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux CGV. Seule l’acceptation expresse de la SCEA Domaine du Temps Perdu relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client désigne ici un consommateur ou un non-professionnel. En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. La SCEA Domaine du Temps Perdu se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et/ou parrainage d’un client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. La livraison s’effectue vers la France métropolitaine, la Corse et certains pays Européens. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la SCEA Domaine du Temps Perdu est un contrat conclu à distance.

1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous, via un acte d’achat ponctuel ou en souscrivant à un Parrainage.

2 – LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

La SCEA Domaine du Temps Perdu présente à la vente des produits alimentaires ou d’hygiène issus de sa production (Ci-après « les Produits »).

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3 – LA COMMANDE

Le Client peut passer sa commande de Produits ou souscrire le parrainage uniquement via le Site et en français.

3.1 – Identification du Client

Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Dès la création de son Compte client, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter quand il le souhaite à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l’onglet « Mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part. Il ne sera possible de créer qu’un seul Compte client par personne (nous entendons par là : même nom, même prénom, même adresse email). Le client peut accéder à son Compte client à l’aide d’un mot de passe qui lui est généré et envoyé par mail au moment de la création du compte. Le Client est le seul responsable de ces coordonnées d’identification et est tenu de les conserver secrets.

La SCEA Domaine du Temps Perdu ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol de ces coordonnées d’identification. Seul le Client pourra apporter des modifications à ces éléments en cas d’oubli du mot de passe. Dans ce cas précis, le Client en fera la demande écrite à la SCEA Domaine du Temps Perdu. La SCEA Domaine du Temps Perdu ne pourra pas être tenue responsable de la divulgation à des tiers de ces éléments, ni des conséquences en déroulant.

Le Client certifie l’exactitude, la fiabilité et la sincérité des informations et coordonnées personnelles renseignées. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que la SCEA Domaine du Temps Perdu puisse le contacter au sujet de ses commandes et dans un but de communication. Par ailleurs, le Client renseigne une adresse postale valide pour la livraison et la facturation. Le Client devra ainsi modifier dans les meilleurs délais (et à tout moment) tout changement d’adresse postale ou email directement dans son Compte Client, sur domainedutempsperdu.fr dans la rubrique « adresses » et dans la rubrique « parrainage » pour tout abonnement en cours.

La SCEA Domaine du Temps Perdu ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la création de son abonnement, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.   pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois la SCEA Domaine du Temps Perdu constatait qu’une de ces informations paraissaient erronées et/ ou trompeuses, il pourra faire la demande au Client de plus d’informations ou de modification et se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client ou de suspendre l’accès au Client

3.2 – Conclusion de la commande – double clic

3.2.1. Dans le cadre des commandes d’achat ponctuel de Produits (hors parrainage)

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société Jho.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

3.2.2. Dans le cadre de la souscription d’un parrainage

Dans le cas d’une commande de parrainage, le Client souscrit auprès de la SCEA Domaine du Temps Perdu un parrainage pour une durée indéterminée et d’une durée minimum d’un an. La résiliation de ce parrainage peut se faire à tout moment. La résiliation sera cependant effective informatiquement à la fin de l’année en cours.

Dans le cadre de la souscription de ce parrainage, le contrat de vente (ventes successives) est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a sélectionné le parrainage qu’il souhaite souscrire, a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la SCEA Domaine du Temps Perdu.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement. La commande est confirmée à compter du premier prélèvement.

3.3 – Confirmation du contrat

Un courrier électronique avec les CGV sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés aux articles L221-5 et L221-11 et suivants du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver l’email d’accusé de réception.

3.4 – Fonctionnement et modification des modalités de l’Abonnement

Une fois le délai minimum d’engagement d’un an, le Client peut décider de résilier son parrainage à tout moment depuis l’onglet « Mon compte » puis dans “parrainage”. Pour être prise en compte avant le déclenchement de la période d’un an suivant, le Client doit notifier sa décision 1 mois avant la fin de la période en cours. La résiliation de son parrainage ne sera effective que lorsque la SCEA Domaine du Temps Perdu aura confirmé au Client que la demande a bien été prise en compte.

Passé ce délai, le contrat continuera à produire ses effets et la résiliation ne sera effective que pour la période suivante.

3.5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SCEA Domaine du Temps Perdu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée par la SCEA Domaine du Temps Perdu ou par le Client.

4.2 – Modification des tarifs

La SCEA Domaine du Temps Perdu peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes en cours.

Dans le cadre d’un parrainage, la SCEA Domaine du Temps Perdu informera le Client au préalable, par courrier électronique, de toute modification des tarifs des Produits concernés par son parrainage. Il aura alors la faculté de résilier son contrat dans les conditions précisées à l’article 3.5.3 des CGV.  Passé ce délai, les modifications s’appliqueront.

4.3 – Frais de livraison et Frais de traitement

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents notamment selon la zone géographique concernée, le mode de livraison choisi, le volume et le poids du colis et d’autre part, d’éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic). Ce montant dépendant du nombre de produits présents dans le panier ainsi que de la composition du panier, le montant est affiché dans la page récapitulatif du panier une fois les produits ajoutés ainsi que le pays de destination renseigné. Sous certaines conditions, la livraison est offerte pour toute commande. La livraison en point relais avec le mode de livraison Mondial Relay est offerte pour les parrainages en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.

4.4 – Codes promotionnels

Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom et sur une période donnée.

5 – LE PAIEMENT

5.1 – Paiement achat ponctuel

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande. La réception du paiement par la SCEA Domaine du Temps Perdu déclenche la préparation de la commande puis son expédition.

Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme des arrhes.

Le Client procède au paiement par carte bancaire.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la SCEA Domaine du Temps Perdu vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant de la commande sera débité à l’expédition de cette dernière.

Le Site bénéficie d’un des systèmes de sécurisation les plus performants selon l’état de l’art et utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

5.2 – Paiement dans le cadre du parrainage

Dans le cadre de la souscription au parrainage (la parrainage est annuel) et sauf en cas de résiliation, le paiement intervient par prélèvement automatique au début de chaque année (débutant au début du parrainage) à compter de la confirmation de la commande (article 3.2.2).

En cas de changement de ses coordonnées bancaires, le Client en informe immédiatement la SCEA Domaine du Temps Perdu en suivant la procédure décrite sur le Site.

Dans votre espace personnel, vous pouvez à tout moment annuler votre parrainage et suspendre le paiement automatique. Si toutefois vous souhaitez suspendre votre renouvellement après le paiement automatique annuel, 8€ par arbre parrainé de frais de traitement interne seront déduits de votre remboursement.

5.3 – Le Client garantit la SCEA Domaine du Temps Perdu qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement lors de la validation de la commande de Produits ou de la souscription au parrainage. Le Client s’assure tout au long du parrainage, que le moyen de paiement indiqué lors de la validation de sa commande est valide. La SCEA Domaine du Temps Perdu se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La SCEA Domaine du Temps Perdu se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.

5.4 –Les paiements sont sécurisés par notre prestataire bancaire Stripe.

Le client effectuant un règlement via le module Stripe certifie avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le site de Stripe.

5.5 – Clause de réserve de propriété

La SCEA Domaine du Temps Perdu conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

6 – LA LIVRAISON

6.1 – Modalités de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le Site. Pour retrouver ces informations, rendez-vous dans la page FAQ du site.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la SCEA Domaine du Temps Perdu ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.

De même, en cas d’absence du destinataire, la SCEA Domaine du Temps Perdu ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.

En cas d’erreur d’adresse de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison. Cette règle s’appliquera qu’il s’agisse d’une commande classique ou d’une commande dans le cadre d’un abonnement.

6.2 – Livraison en point relais

Le prestataire pour la livraison en point relais est la société Mondial Relay. Cette livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine. Au moment de la validation de la commande, le Client est invité à choisir le point relais de son choix pour la livraison de sa commande. Ce choix s’effectuera parmi la liste des points relais disponibles. Le Client sera averti à cette étape des éventuelles périodes de fermeture ou de vacances. Afin de suivre la livraison du produit, le Client recevra un lien de suivi par email. Un email avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais. Le Client dispose de 15 jours pour aller chercher le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de la SCEA Domaine du Temps Perdu

Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue ou de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle. La SCEA Domaine du Temps Perdu ne pourra être tenu responsable de ce changement d’adresse de point relais et cette redirection ne pourra engendrer l’annulation de la commande par le Client.

6.3 – Pays pouvant être livrés

Le détail des pays livrés est disponible sur le Site, dans la liste déroulante du champs “pays” de la page.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

6.4 Délais de livraison

6.4.1 – Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande et sont, en principe, précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la SCEA Domaine du Temps Perdu.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation et à défaut d’autre précision par la SCEA Domaine du Temps Perdu lors de la commande, le Produit est livré dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date du complet paiement de la commande concernée. Ces délais peuvent parfois être amenés à varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison sélectionné, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

6.4.2 – En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre la SCEA Domaine du Temps Perdu de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SCEA Domaine du Temps Perdu – 7 ruelle de l’Enguentiere 13930 Aureille. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

6.4.3 Les Produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la SCEA Domaine du Temps Perdu à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Dans le cadre d’un parrainage, le Client peut à tout moment, jusqu’à 1 mois avant l’expédition des Produits (date anniversaire de son parrainage), modifier son adresse de livraison ou son point relais en les modifiant dans son Espace Client. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

6.5 – Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage» ne pourront être reconnues en cas de litige.

Le Client devra confirmer l’anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre une copie de ce courrier par email à : contact@domainedutempsperdu.fr

6.6 –  Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter la SCEA Domaine du Temps Perdu par email dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande.

Lorsqu’un Produit est manquant, la SCEA Domaine du Temps Perdu livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires.

En cas de livraison non-conforme à la commande, la SCEA Domaine du Temps Perdu procèdera au remboursement du Produit selon la procédure décrite aux articles 8 et 9 ci-dessous.

6.7 – Retour du colis suite à un oubli du client

Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client est averti par message (email) lorsque son colis est arrivé au point relais choisi lors du passage de sa commande. Si le Client ne se rend pas au point relais dans les délais précisés dans ce message, le colis sera alors retourné à l’expéditeur.  Dès que le colis sera de retour à l’entrepôt, la SCEA Domaine du Temps Perdu prendra contact avec le Client afin de procéder à la réexpédition du colis. Qu’il s’agisse d’une commande classique ou d’un parrainage, les frais de réexpédition du produit sont à la charge du Client. Le coût des frais de retour a été communiqué au Client préalablement à la conclusion du contrat de vente. Si le Client ne souhaite pas que son Produit soit réexpédié et souhaite être remboursé, le remboursement du montant des produits concernés par la commande sera effectué, les frais de livraison ne seront cependant pas remboursés en dédommagement des frais de retour engendrés.

7 – LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET SES CONDITIONS D’EXERCICE

La faculté de rétractation ci-dessus est reconnue au Client uniquement si le(s) Produit(s) n’a pas été descellé  (voir article 7.7 ci-dessous). Le colis peut être ouvert mais pas l’emballage du Produit.

7.1 – Dans le cas d’un achat ponctuel de Produit, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Dans le cas de la souscription à un parrainage, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de la conclusion de la commande (article 3.2) pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Quelques précisions, conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

• le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
• le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la SCEA Domaine du Temps Perdu.

7.2 – Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@domainedutempsperdu.fr.  La SCEA Domaine du Temps Perdu accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

7.3  – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client.

7.4 – Le Produit devra être retourné en Colissimo dans son emballage d’origine et contenir l’ensemble des accessoires fournis avec le Produit de manière à pouvoir être proposé à nouveau à la vente comme un produit neuf, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à la SCEA Domaine du Temps Perdu

L’adresse de renvoi est la suivante :

SCEA Domaine du Temps Perdu

D24A

13890 Mouriès

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

7.5 – Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires, étiquettes et emballage d’origine compris), accompagnés du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli.

En revanche, le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage et donc à la revente.

Tout Produit qui aura été ouvert, utilisé, rayé, abîmé ou qui serait incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aurait été détérioré ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

7.6 – La SCEA Domaine du Temps Perdu s’engage à procéder au remboursement de la commande des Produits concernés- le montant standard des frais de livraison sera remboursé – par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par la SCEA Domaine du Temps Perdu.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

Dans le cas d’une livraison à domicile, si le Client ne souhaite pas recevoir son colis, il est possible de refuser le colis lors de sa livraison si celle-ci se fait en main propre par le livreur.

7.7 –  Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client est alerté sur le fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les Produits qu’il aura descellés après leur livraison, dont une nouvelle commercialisation par la SCEA Domaine du Temps Perdu présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.

8 – LA RESPONSABILITÉ

La SCEA Domaine du Temps Perdu est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure telle que définie par la loi ou encore à un manquement imputable à l’un des fournisseurs de la SCEA Domaine du Temps Perdu, peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la SCEA Domaine du Temps Perdu.

9 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SCEA DOMAINE DU TEMPS PERSU

La SCEA Domaine du Temps Perdu se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SCEA Domaine du Temps Perdu.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le site sans l’autorisation préalable et expresse de la SCEA Domaine du Temps Perdu.

12 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SCEA Domaine du Temps Perdu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Le client aura accès aux éléments archivés sur simple demande par courrier à l’adresse suivante : Domaine du temps perdu – D24A – 13890 Mouriès